Règlement Intérieur de l’Association

C.A.A. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
20 Mars 2025

Article 1^er

Les activités de l’Association « CESSATION d’ACTIVITÉ ANTICIPÉE » sont régies par les lois, arrêtés et règlements en vigueur, par ses propres statuts, y compris le présent règlement intérieur.

Article 2 – Conseil d’Administration.

Outre ses attributions statutaires, le Conseil d’Administration :

Convoque, en cas de vacance de plus du tiers de ses membres élus, une Assemblée Générale Extraordinaire pour pourvoir au remplacement des postes vacants.
Procède au remplacement des postes vacants du Bureau et prononce la destitution des membres du dit Bureau. Cette destitution ne peut être obtenue que par un vote à scrutin secret à la majorité de ses membres présents ou non.
Contrôle les comptes du semestre écoulé et approuve les dépenses.
Approuve le budget et le bilan de l’Association avant soumission à l’Assemblée Générale.
Propose à l’élection de l’assemblée les deux Vérificateurs aux comptes.
Interprète les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association.
Décide de la radiation des membres de l’Association après avoir entendu la personne intéressée si elle le souhaite.
Complète, s’il y a lieu, son ordre du jour fixé par le Bureau et détermine l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de l’Association.
Décide de la constitution et de la compétence des commissions.
Décide de toutes les questions non prévues aux Statuts ou au Règlement intérieur.

Article 3 – Fonctionnement du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit de droit en séance ordinaire tous les semestres ou en séance extraordinaire sur convocation soit du Président, soit du quart au moins des membres du Conseil.
En cas d’absence simultanée et accidentelle du Président et du ou des, Vice-présidents à une séance, la présidence est donnée au membre du conseil le plus âgé.
Le Secrétaire général convoque aux séances du Conseil d’Administration tous les membres du dit Conseil, et, sur décision du Bureau, les membres de l’Association qui pourraient faire des communications intéressantes ou qui seraient mis en cause.
Les membres du Conseil d’Administration ont, seuls, voix délibératives.
Sauf unanimité des membres présents, les décisions du Conseil d’Administration sont prises au scrutin secret à la majorité requise des membres présents et représentés.
Les pouvoirs pour le Conseil d’Administration sont donnés nominativement, et, en premier lieu parmi les Conseillers suppléants, sans qu’aucun membre ne puisse bénéficier de plus d’une délégation de pouvoir.

Article 4 – Bureau du Conseil d’Administration.

Les membres du Bureau, tel que l’indique l’article 9 des Statuts, sont élus par le Conseil d’Administration dans la semaine qui suit l’Assemblée Générale ayant élus des membres au Conseil d’Administration.
L’élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.
Le Bureau est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que son Président le juge nécessaire
Il convoque le Conseil d’Administration en séance ordinaire ou extraordinaire et fixe l’ordre du jour des séances du Conseil d’Administration.

Article 5 – Fonctionnement du Bureau.

Le Président préside le Bureau exécutif, le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales, il est convoqué ainsi que le ou les Vice-présidents aux réunions des différentes sections ou commissions.
Le ou les Vice-présidents remplacent le Président en cas d’empêchement chaque fois que celui-ci le leur demande ou si le Président est mis en cause.
Le Secrétaire général est chargé de la correspondance et des convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il établit avec le Président le Rapport Moral.
Le Trésorier centralise les recettes et, à la demande des Responsables d’activités, paie les dépenses sur visa du Président ou d’un Vice-président. Il est tenu de présenter la situation de la caisse, des dépenses engagées, des recettes à recouvrer à toute demande du Président et à chaque réunion du Conseil d’Administration. Il établit le projet de budget à soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il tient les livres à la disposition des Vérificateurs aux comptes et des membres du Bureau. Il donne quittance au nom de l’Association.
Le Bureau soumet au Conseil d’Administration la désignation, en son sein ou parmi les membres de l’Association, d’un ou plusieurs Responsables de commissions et d’un ou plusieurs adjoints, en déterminant les compétences de chaque commission. Les Responsables rendent compte de l’activité de leur commission au Conseil d’Administration.
Les commissions suivantes sont constituées :

Commission 1 : Manifestations festives et sociales.
Commission 2 : Formation, Information retraite.
Commission 3 : Activités culturelles, artistiques et ludiques.
Commission 4 : Voyages.
Commission 5 : Activités sportives et travaux manuels.
Commission 6 : Communication.
Commission 7 : Gestion des locaux et du matériel

Le Conseil d’Administration a la possibilité de créer d’autres commissions, s’il le juge nécessaire pour la bonne marche de l’Association ; le Bureau peut demander la présence à ces réunions de tout membre de l’Association dont les avis pourraient lui paraître nécessaires.

Article 6 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association ou à défaut par un Vice-président ou le membre le plus âgé du conseil d’Administration.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
- L’Assemblée Générale est convoquée de droit en Assemblée Ordinaire chaque année, au plus tard avant le 31 mars.
Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l’avance par lettre ordinaire, à chaque membre à jour de ses cotisations.
Elles sont accompagnées de l’ordre du jour établi par le Bureau et approuvé par le Conseil d’Administration, et de la liste des membres du Conseil d’Administration soumis à renouvellement d’élection.
Le bilan de l’exercice écoulé et le projet de budget de l’exercice en cours sont tenus à disposition des membres pour consultation aux jours et heures de permanence.
L’Assemblée Générale délibère valablement face au quart de ses membres à jour de leur cotisation.
Le Bureau de l’Assemblée Générale dispose librement des procurations de vote laissées en blanc.
Le Quorum sera constaté par une liste d’émargement.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres votants, présents et représentés.
Toute question intéressant l’Association peut être inscrite de droit à l’ordre du jour sur requête signée par 25% au moins des membres de l’Association.
Les questions non soumises à l’ordre du jour (questions diverses) ne pourront faire l’objet d’un vote que sur la proposition du Bureau de l’Assemblée Générale.

Article 7 – Vérificateurs aux comptes.

Les Vérificateurs aux comptes seront élus pour un an par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et parmi les membres extérieurs au Conseil d’Administration.
Les Vérificateurs aux comptes assistent de droit aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Ils sont chargés :
De veiller à la ventilation des entrées et sorties.
De veiller à la stricte application des Statuts et du Règlement intérieur en ce qui concerne l’approbation des dépenses.
De signaler au Conseil d’Administration toute anomalie qu’ils constateraient.
D’établir un rapport annuel pour l’Assemblée Générale.

Article 8 – Cotisations.

La cotisation statutaire est fixée chaque année pour l’exercice suivant par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres de droit sont affranchis de toute cotisation. Seuls, les membres à jour de leur cotisation pourront assister aux Assemblées Générales et aux réunions du Conseil d’Administration.
Les membres admis, pour la première fois, après le premier septembre, s’acquitteront de leur cotisation pour l’année en cours, et en seront dispensés pour le premier exercice suivant leur adhésion.
Le paiement du renouvellement de la cotisation de l’année devra être effectif avant le 31 décembre de l’année antérieure.

Article 9 – Protection des données personnelles

Avec le consentement nécessaire des adhérents, CAA est amenée à collecter exclusivement les Données Personnelles ci-après : état civil, adresse, numéros de téléphone, adresses mail, activités pratiquées.
Ces Données Personnelles sont destinées à assurer la gestion des adhérents et des différents groupes d’activités proposées par CAA ainsi qu’à conserver l’historique et l’archivage des adhésions. Elles ne sont qu’à usage interne.
Conformément aux dispositions applicables du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les adhérents bénéficient du droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement. Ce droit est à faire valoir à l’adresse mail de CAA. A défaut d’obtenir satisfaction, l’adhérent concerné peut saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334, PARIS Cedex 07.
Pour les besoins de l’historique et de l’archivage des adhésions, les Données Personnelles sont conservées sans limitation de durée sauf si elles ont été effacées suite à une demande d’un adhérent conformément à la réglementation.

Article 10 – Engagements :

L’adhérent déclare avoir connaissance des statuts, du règlement intérieur de l’Association et de la charte de l’adhérent, tous deux affichés dans nos locaux.
Conformément à la « Charte d’Engagements Réciproques » et au « Contrat d’EngagementRépublicain » tous deux signés entre la ville de Rueil-Malmaison et CAA, l’association s’est engagée à respecter les critères mentionnés dans ces textes.

Article 11 – Modification du Règlement Intérieur.

Le Conseil d’Administration établit ou modifie le Règlement Intérieur qui est ensuite approuvé par l’Assemblée Générale.
Dix membres au moins de l’Association peuvent demander par écrit au Conseil d’Administration les modifications du Règlement Intérieur, avec possibilité d’appel à l’Assemblée Générale.
-Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par le Conseil d’Administration dans sa séance du 26 janvier 1984 et modifié par les Assemblées Générales du 21 février 1985, du 25 février 1988, du 16 mars 1994, du 15 mars 1995, du 26 mars 1998, du 17 mars 2004, du 6 mars 2014 et du 20 mars 2025.

Nouvelle édition du 20 Mars 2025.

La Secrétaire Générale Le Président

Véronique TRUFFERT Jacques VARNIER